Autrefois exceptionnel, le divorce est devenu un élément courant de nos vies de femmes. A tel point qu’aujourd’hui, un couple qui dure et qui sait inscrire sa relation dans le temps est devenu rare. Pour autant, ce qui est fréquent n’est pas toujours simple. C’est le cas de la procédure de divorce. Ou plutôt devrait-on dire ; c’était le cas. Parce que depuis le 1er janvier 2017, les choses ont bien évolué.
Le divorce par consentement mutuel a fait sa mue
Une fois n’est pas coutume, il semble que le législateur ait pris le pouls de son époque. En décidant de faire évoluer la procédure de divorce à l’amiable, l’état français a définitivement acté le fait qu’un mariage sur deux trouvait son issue inexorable dans une séparation.
Conséquence ; un encombrement chronique des voies juridiques. Or, si l’on considère qu’une grande partie des divorces peuvent se dérouler à priori sans heurt, on peut concevoir une procédure sans intervention de la justice.
Après tout, le contrat de mariage se signe en mairie, et pas devant un juge. Un contrat de divorce doit alors être possible. Responsabilisant mais toutefois encadré par des avocats se portant garants de l’intérêt supérieur de leurs clients respectifs (et de l’intérêt de leurs enfants le cas échéant), le divorce sans juge a donc fait son apparition le 1er janvier 2017. Et ses avantages sont multiples.
Plus court, moins cher, plus tranquille
Le fait est qu’une procédure de divorce sans juge est radicalement plus courte. Le simple fait de ne pas avoir à attendre la convocation du juge aux affaires familiales, c’est un gain de temps incroyable. Par extension, une procédure plus courte se révèle également moins onéreuse. Et surtout plus sereine à vivre.
Lorsqu’une procédure s’allonge, il se trouve toujours dans l’entourage quelques ‘conseillers’ tout heureux de délivrer leurs messages, comme s’ils vivaient notre séparation par procuration, et remettant en cause des accords que nous avions trouvé corrects, au prétexte d’un combat contre le patriarcat, d’une séparation passée mal vécue ou que sais-je encore. Dès lors que la procédure est rapide et ne s’appuie que sur les protagonistes du divorce, les tensions sont moins vives. On y gagne terriblement en énergie, en tranquillité, en sérénité.
Anticiper pour gagner encore plus de temps
Bien sûr, une procédure telle que celle-ci demande un préalable ; que les parties s’entendent sur les conséquences de leur séparation. Toutes les conséquences ; financières, sociales, patrimoniales… Pour le reste, la formule est simple. Vous constituez votre dossier avec toutes les pièces indispensables et vous le faites suivre à votre conseil juridique.
Avec l’avocat de la partie adverse (émanant obligatoirement d’un autre cabinet), ils rédigent ensemble la convention de divorce. Une convention que vous signerez lors d’un rendez-vous physique obligatoire en présence de toutes les parties. Le document est ensuite transmis au notaire qui le valide dans sa forme et le contrat de divorce sous seing privé devient un titre exécutoire. En d’autres termes, le divorce est acté.
Dans les faits, entre la transmission des documents, une fois l’accord préalable entre les futurs-ex époux trouvé et l’acte de divorce émis chez le notaire, une procédure de divorce peut durer moins de deux mois et coûter mois de 300 €. Tout ça pour valider un accord déjà passé entre adultes consentants et responsables. Plus simple, moins onéreux et plus court, avouez que c’est difficile, non ?
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